Prise de hauteur et profondeur des contributions ont favorisé l’enrichissement de tous

Le congrès national du Réseau des Préventeurs et Ergonomes des Collectivités Territoriales qui s’est tenu les 28 et 29 septembre 2015 à Paris a réuni près d’une centaine de professionnels du secteur : préventeurs et ergonomes et aussi psychologues du travail, assistants sociaux, médecins de prévention, directeurs des ressources humaines, directeurs généraux, ainsi que des représentants des institutions (CSFPT, CNFPT, ANACT, …).

Avec pour thème « La réforme territoriale et la santé au travail sont-elles compatibles ? », ce congrès avait l’ambition de créer et de développer le dialogue entre les professionnels, les acteurs des collectivités territoriales et les institutionnels. « Nous souhaitions éviter la langue de bois, les participants ont joué le jeu. Cela a été, notamment, le cas lors des échanges entre les représentants des personnels et la représentante des élus, vice-présidente du CSFPT » souligne Elie MAROGLOU, le Président de ResPECT.

La diversité des intervenants et la richesse de leurs apports sont notables. C’est une belle évolution par rapport au passé. Le fond et la hauteur des conférences, des analyses, des arguments et des débats ont permis à chacun d’approfondir sa réflexion et ont favorisé une réelle prise de hauteur par rapport à l’ampleur des enjeux.

Le « travail réel », élément central du développement du dialogue social

Il a été mis en avant que les réformes actuelles font suite à d’autres qui ont jalonné l’évolution de la fonction publique depuis la révolution française, comme nous l’a rappelé Christel Trouvé-Fabre.

Alors qu’une très grande importance est donnée au travail en France, « On constate un recul du « travail sain » a soutenu Jean-Claude Delgènes, directeur de Technologia. Cela est lié aux compressions budgétaires qui sont simultanées à l’accroissement des exigences professionnelles. Ce qui a été confirmé par Florence Carruel, médecin de prévention et Présidente de l’Association nationale de médecine préventive des personnels territoriaux (ANMPPT) : « Certes, il y a eu des progrès depuis 1985. Mais depuis quelques temps, il y a des tensions fortes qui pèsent sur les agents ce qui entraînent des restrictions médicales. En 2012, il y avait 6 % de restrictions médicales. En 2014, ce sont 10 % de restrictions médicales qui sont formulées ! » Cela est directement lié à l’allongement des carrières professionnelles, de l’accroissement des exigences de travail. Il apparaît « une démotivation et un désengagement professionnels, en lien aussi avec la perte de l’esprit d’équipe et la montée de la souffrance chez les cadres opérationnels et stratégiques. »

Ainsi, l’enjeu des travaux du congrès était de répondre à la question posée : la santé et la sécurité au travail risquent-elles de faire les frais de la réforme territoriale et de la baisse des dotations budgétaires allouées par l’Etat aux collectivités territoriales ?

La santé, la sécurité au travail et l’amélioration des conditions de travail sont souvent présentées comme le moyen de réussir les changements imposés par la réforme territoriale. Dans la réalité quotidienne des collectivités territoriales, sont-elles un atout ou un alibi ? C’est l’idée « qu’il faut saisir les réformes en cours comme autant d’opportunités pour se poser les bonnes questions qui a émergé », a indiqué Weiers-Muller de Nantes métropole.

« Comment les agents font-il réellement leur travail ? Comment faire pour ne pas « casser » les personnels dans un contexte où les restrictions médicales vont croissant et que les recrutements sont plus difficiles, voire impossibles, du fait de la réduction des moyens budgétaires ? »

Telles sont les questions que se sont posées les participants.

Dans le contexte actuel de réforme de la fonction publique et de transformation du paysage territorial, des organisations et des façons de faire, les conférenciers et les congressistes ont mis en avant l’importance d’accompagner le changement. Et, dans ce cadre, ils ont insisté sur la nécessité d’amplifier le dialogue social en s’appuyant sur la reconnaissance du travail réel et de ses facteurs déterminants. Plusieurs démarches concrètes conduites à la ville de Taverny, à Nice métropole, à Nantes métropole, au SDIS des Hautes-Pyrénées, par le centre de gestion du département des Alpes-Maritimes et à la région Rhône-Alpes, entre autres, l’ont démontré.

Les professionnels de la santé et de la sécurité au travail ont exprimé leur souhait d’être des acteurs du changement qu’ils ne veulent pas subir. Le « travail réel » est au centre de leur approche car c’est dans le « travail réel » que la santé des travailleurs est altérée ou qu’elle se construit. Il faut le rendre visible en utilisant des méthodes d’évaluation des risques centrées sur la mise en évidence du travail réel, et en procédant à des expérimentations pour identifier les effets néfastes sur la santé et la sécurité dans le travail des agents territoriaux que peuvent provoquer les réformes territoriales ; cela afin d’anticiper les actions à engager pour préserver l’intégrité mentale et physique des personnels. Ce qui nécessite « d’associer les personnels aux changements » comme l’a souligné Philippe Douillet, chargé de mission à l’ANACT. Ce qui est loin d’être le cas.

Il a précisé que les mutations du monde du travail impactent de plein fouet les collectivités territoriales. Cela entraîne, pour les agents à tous les niveaux de la hiérarchie, l’émergence d’inquiétudes et de peurs face aux effets probables que ces mutations auront tant sur leur vie professionnelle que personnelle.

Les risques psychosociaux et les TMS explosent. Ils concernent toutes les catégories d’agents et notamment les cadres qui n’étaient pas concernés par les risques « classiques » : les risques chimiques, physiques et biologiques.

Philippe Douillet a expliqué que ces risques qualifiés de nouveaux (RPS et TMS) ont émergé plus tardivement dans la fonction publique du fait de ses spécificités. Il a insisté sur la nécessité de « faire remonter le travail réel au niveau stratégique ». Notamment face au « malaise de l’encadrement. »

Il s’est également demandé si des politiques de qualité de vie au travail (QVP) sont possibles dans la fonction publique territoriale. Ce qui est au cœur de la contribution engagée par l’ANACT auprès du ministère de la fonction publique et de la décentralisation.

Quels services publics ? Quelle qualité de service public ? Quelles conditions de travail pour assurer ces services publics ?

Voilà trois questions qui ont été au cœur des conférences et des débats. Notamment avec Pascale Cornu, directrice du CDG 67, qui a insisté sur « la recomposition des territoires et de la gouvernance. » Pour elle jusqu’à présent la santé au travail et la prévention était attachée à une collectivité. « Une autre dimension se profile, plus intercommunale, plus transversale, du fait de la réforme territoriale. De 1985 à 2015, c’est la logique intra-collectivité qui a primé. Aujourd’hui, avec la loi NOTRe, c’est la logique inter-collectivités qui se développe. » Cette nouvelle approche est d’ailleurs portée par le fonds national de prévention. Ce sont les projets santé et sécurité au travail inter-collectivités qui bénéficient des aides financières consenties par le FNP.

Pour conclure

1985 – 2015 : le congrès de ResPECT a permis de faire le bilan de 30 ans de santé et de sécurité au travail dans la fonction publique territoriale.

On est passé d’une prévention d’hier qui s’est développée dans un environnement relativement stable à une prévention d’aujourd’hui et de demain qui évolue dans un environnement changeant, instable et marqué par l’incertitude. Mais dans ce contexte, les réformes en cours sont perçues comme autant d’opportunités car améliorer la santé au travail et les conditions de travail sont les seuls moyens de permettre aux agents d’être au travail plutôt qu’en arrêt de travail ou en restriction médicale.

Le travail des professionnels de la santé et de la sécurité se transforme. La place du travail réel et la maîtrise des méthodologies centrées sur l’analyse ergonomique de l’activité sont essentielles. Il faut rendre le travail visible : « il faut comprendre le travail réel pour qu’ils se comprennent ! »

Les encadrants (opérationnels et stratégiques) sont des acteurs essentiels de la santé et de la sécurité au travail. Notamment face aux risques émergents : RPS, TMS, et pour le développement de la qualité de vie au travail.

La place et le rôle du dialogue social constituent des facteurs majeurs de l’accompagnement des changements induits par les réformes à l’œuvre ; tout comme les expérimentations qui sont plébiscitées pour anticiper les effets des réformes sur les conditions de travail et la santé au travail. Les représentants des personnels et les dirigeants des collectivités territoriales ont aujourd’hui, et donc demain, une responsabilité accrue dans la réussite du dialogue social au bénéfice du maintien des personnels au travail par une meilleure protection de leur santé au travail.