Assises organisées par E&S – RDS, l’Anact, l’Association des Départements de France (ADF), l’Association des Régions de France (ARF), la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP), la Fédération Hospitalière de France (FHF), les fédérations de la fonction publique CFDT, CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires et l’UNSA.

29 septembre 2016 de 13h45 à 18h
Intériale – 32 rue Blanche, 75009 Paris Métro 12, Trinité d’Estienne d’Orves

Invitation – 3èmes Assises

Le CNFPT organise ses Rencontres Territoriales des Ressources Humaines les 1 et 2 février 2016 à Lille.

cnfptAvec cette édition 2016, les RH seront abordées sous l’angle de l’évolution, du changement et des démarches de mutualisation. Seront traités notamment le management des ressources humaines en période d’incertitude, la posture RH pour porter le sens de l’action publique, l’impact de la dématérialisation sur les métiers, la montée en puissance du conseil en organisation, le numérique et son apport dans les innovations pédagogiques, la construction de parcours professionnels.

Vous êtes professionnel-le de la fonction ressources humaines ou manager. Ces rencontres territoriales vous permettront de :

  • Prendre du recul par rapport à votre activité au quotidien
  • Vous tenir informés des évolutions du secteur ressources humaines
  • Echanger sur vos pratiques professionnelles, celles qui ont fait leur preuve et celles plus innovantes
  • Partager entre collègues des expériences sur des thématiques d’actualité
  • Elargir et renforcer votre réseau.

PUBLICS

DGS et directeurs chargés des ressources humaines, DRH, cadres chargés des RH et encadrants

Programme des rencontres territoriales des ressources humaines

Vous serez sûrement intéressés par cet ouvrage du Dr Isabelle Lagny, actuellement médecin de prévention à la Ville de Paris.

Il s’agit d’un guide pratique destiné au départ à des médecins du travail confrontés à la compréhension d’un risque complexe, le risque chimique, et aux décrets qui réglementent leurs actions vis-à-vis de ce risque. Son contenu comble un manque pour eux en termes de responsabilité et de moyens d’agir. Par la même occasion, sur la question de la compréhension du risque chimique, et avec le souci d’une simplification de son abord, cet ouvrage offre des outils pratiques d’informations à toute personne préoccupée de comprendre et de connaître les responsabilités de tous les acteurs et les moyens de remédier à des expositions nuisibles pour la santé. Une grande place est faite également à la traçabilité des expositions, indispensable pour réaliser l’évaluation du risque et permettre études épidémiologiques et réparations en différé des maladies professionnelles. Cette traçabilité étant particulièrement difficile dans les laboratoires de recherche, l’ouvrage a été conçu pour trouver en plus des parades à ce défi spécifique. Le guide est néanmoins utile pour toute exposition chimique quelle qu’elle soit. Les ingénieurs et techniciens de prévention y trouveront forcément réponse à nombre de leurs questions. Les personnes exposées et leurs représentants syndicaux, également.

L’auteur interviendra lors la formation du CNFPT sur le Risque chimique au laboratoire dans la fonction territoriale, le 29 janvier 2016 à Paris.

Pour info : La nature et la prévention des risques chimiques en laboratoire
27/01/2016 au 29/01/2016 à Paris – Siège CNFPT
Catherine Tanguy / catherine.tanguy@cnfpt.fr / 03 83 19 22 36

Liens utiles

Pour commander l’ouvrage d’Isabelle Lagny – Risque chimique au laboratoire

Page Facebook d’Isabelle Lagny

Prise de hauteur et profondeur des contributions ont favorisé l’enrichissement de tous

Le congrès national du Réseau des Préventeurs et Ergonomes des Collectivités Territoriales qui s’est tenu les 28 et 29 septembre 2015 à Paris a réuni près d’une centaine de professionnels du secteur : préventeurs et ergonomes et aussi psychologues du travail, assistants sociaux, médecins de prévention, directeurs des ressources humaines, directeurs généraux, ainsi que des représentants des institutions (CSFPT, CNFPT, ANACT, …).

Avec pour thème « La réforme territoriale et la santé au travail sont-elles compatibles ? », ce congrès avait l’ambition de créer et de développer le dialogue entre les professionnels, les acteurs des collectivités territoriales et les institutionnels. « Nous souhaitions éviter la langue de bois, les participants ont joué le jeu. Cela a été, notamment, le cas lors des échanges entre les représentants des personnels et la représentante des élus, vice-présidente du CSFPT » souligne Elie MAROGLOU, le Président de ResPECT.

La diversité des intervenants et la richesse de leurs apports sont notables. C’est une belle évolution par rapport au passé. Le fond et la hauteur des conférences, des analyses, des arguments et des débats ont permis à chacun d’approfondir sa réflexion et ont favorisé une réelle prise de hauteur par rapport à l’ampleur des enjeux.

Le « travail réel », élément central du développement du dialogue social

Il a été mis en avant que les réformes actuelles font suite à d’autres qui ont jalonné l’évolution de la fonction publique depuis la révolution française, comme nous l’a rappelé Christel Trouvé-Fabre.

Alors qu’une très grande importance est donnée au travail en France, « On constate un recul du « travail sain » a soutenu Jean-Claude Delgènes, directeur de Technologia. Cela est lié aux compressions budgétaires qui sont simultanées à l’accroissement des exigences professionnelles. Ce qui a été confirmé par Florence Carruel, médecin de prévention et Présidente de l’Association nationale de médecine préventive des personnels territoriaux (ANMPPT) : « Certes, il y a eu des progrès depuis 1985. Mais depuis quelques temps, il y a des tensions fortes qui pèsent sur les agents ce qui entraînent des restrictions médicales. En 2012, il y avait 6 % de restrictions médicales. En 2014, ce sont 10 % de restrictions médicales qui sont formulées ! » Cela est directement lié à l’allongement des carrières professionnelles, de l’accroissement des exigences de travail. Il apparaît « une démotivation et un désengagement professionnels, en lien aussi avec la perte de l’esprit d’équipe et la montée de la souffrance chez les cadres opérationnels et stratégiques. »

Ainsi, l’enjeu des travaux du congrès était de répondre à la question posée : la santé et la sécurité au travail risquent-elles de faire les frais de la réforme territoriale et de la baisse des dotations budgétaires allouées par l’Etat aux collectivités territoriales ?

La santé, la sécurité au travail et l’amélioration des conditions de travail sont souvent présentées comme le moyen de réussir les changements imposés par la réforme territoriale. Dans la réalité quotidienne des collectivités territoriales, sont-elles un atout ou un alibi ? C’est l’idée « qu’il faut saisir les réformes en cours comme autant d’opportunités pour se poser les bonnes questions qui a émergé », a indiqué Weiers-Muller de Nantes métropole.

« Comment les agents font-il réellement leur travail ? Comment faire pour ne pas « casser » les personnels dans un contexte où les restrictions médicales vont croissant et que les recrutements sont plus difficiles, voire impossibles, du fait de la réduction des moyens budgétaires ? »

Telles sont les questions que se sont posées les participants.

Dans le contexte actuel de réforme de la fonction publique et de transformation du paysage territorial, des organisations et des façons de faire, les conférenciers et les congressistes ont mis en avant l’importance d’accompagner le changement. Et, dans ce cadre, ils ont insisté sur la nécessité d’amplifier le dialogue social en s’appuyant sur la reconnaissance du travail réel et de ses facteurs déterminants. Plusieurs démarches concrètes conduites à la ville de Taverny, à Nice métropole, à Nantes métropole, au SDIS des Hautes-Pyrénées, par le centre de gestion du département des Alpes-Maritimes et à la région Rhône-Alpes, entre autres, l’ont démontré.

Les professionnels de la santé et de la sécurité au travail ont exprimé leur souhait d’être des acteurs du changement qu’ils ne veulent pas subir. Le « travail réel » est au centre de leur approche car c’est dans le « travail réel » que la santé des travailleurs est altérée ou qu’elle se construit. Il faut le rendre visible en utilisant des méthodes d’évaluation des risques centrées sur la mise en évidence du travail réel, et en procédant à des expérimentations pour identifier les effets néfastes sur la santé et la sécurité dans le travail des agents territoriaux que peuvent provoquer les réformes territoriales ; cela afin d’anticiper les actions à engager pour préserver l’intégrité mentale et physique des personnels. Ce qui nécessite « d’associer les personnels aux changements » comme l’a souligné Philippe Douillet, chargé de mission à l’ANACT. Ce qui est loin d’être le cas.

Il a précisé que les mutations du monde du travail impactent de plein fouet les collectivités territoriales. Cela entraîne, pour les agents à tous les niveaux de la hiérarchie, l’émergence d’inquiétudes et de peurs face aux effets probables que ces mutations auront tant sur leur vie professionnelle que personnelle.

Les risques psychosociaux et les TMS explosent. Ils concernent toutes les catégories d’agents et notamment les cadres qui n’étaient pas concernés par les risques « classiques » : les risques chimiques, physiques et biologiques.

Philippe Douillet a expliqué que ces risques qualifiés de nouveaux (RPS et TMS) ont émergé plus tardivement dans la fonction publique du fait de ses spécificités. Il a insisté sur la nécessité de « faire remonter le travail réel au niveau stratégique ». Notamment face au « malaise de l’encadrement. »

Il s’est également demandé si des politiques de qualité de vie au travail (QVP) sont possibles dans la fonction publique territoriale. Ce qui est au cœur de la contribution engagée par l’ANACT auprès du ministère de la fonction publique et de la décentralisation.

Quels services publics ? Quelle qualité de service public ? Quelles conditions de travail pour assurer ces services publics ?

Voilà trois questions qui ont été au cœur des conférences et des débats. Notamment avec Pascale Cornu, directrice du CDG 67, qui a insisté sur « la recomposition des territoires et de la gouvernance. » Pour elle jusqu’à présent la santé au travail et la prévention était attachée à une collectivité. « Une autre dimension se profile, plus intercommunale, plus transversale, du fait de la réforme territoriale. De 1985 à 2015, c’est la logique intra-collectivité qui a primé. Aujourd’hui, avec la loi NOTRe, c’est la logique inter-collectivités qui se développe. » Cette nouvelle approche est d’ailleurs portée par le fonds national de prévention. Ce sont les projets santé et sécurité au travail inter-collectivités qui bénéficient des aides financières consenties par le FNP.

Pour conclure

1985 – 2015 : le congrès de ResPECT a permis de faire le bilan de 30 ans de santé et de sécurité au travail dans la fonction publique territoriale.

On est passé d’une prévention d’hier qui s’est développée dans un environnement relativement stable à une prévention d’aujourd’hui et de demain qui évolue dans un environnement changeant, instable et marqué par l’incertitude. Mais dans ce contexte, les réformes en cours sont perçues comme autant d’opportunités car améliorer la santé au travail et les conditions de travail sont les seuls moyens de permettre aux agents d’être au travail plutôt qu’en arrêt de travail ou en restriction médicale.

Le travail des professionnels de la santé et de la sécurité se transforme. La place du travail réel et la maîtrise des méthodologies centrées sur l’analyse ergonomique de l’activité sont essentielles. Il faut rendre le travail visible : « il faut comprendre le travail réel pour qu’ils se comprennent ! »

Les encadrants (opérationnels et stratégiques) sont des acteurs essentiels de la santé et de la sécurité au travail. Notamment face aux risques émergents : RPS, TMS, et pour le développement de la qualité de vie au travail.

La place et le rôle du dialogue social constituent des facteurs majeurs de l’accompagnement des changements induits par les réformes à l’œuvre ; tout comme les expérimentations qui sont plébiscitées pour anticiper les effets des réformes sur les conditions de travail et la santé au travail. Les représentants des personnels et les dirigeants des collectivités territoriales ont aujourd’hui, et donc demain, une responsabilité accrue dans la réussite du dialogue social au bénéfice du maintien des personnels au travail par une meilleure protection de leur santé au travail.

La Mutuelle Nationale Territoriale lance la 5ème édition de son Prix Santé au travail de la fonction publique territoriale. Depuis 2011, ce prix récompense chaque année des collectivités territoriales qui contribuent à promouvoir des programmes de santé au travail auprès de leurs agents. Créé avec les grands acteurs de la fonction publique territoriale, l’Association des Maires de France (AMF), l’Association des Administrateurs Territoriaux de France (AATF), le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales (SNDGCT), l’Association des Directeurs Généraux des Communautés de France (ADGCF), l’Institut de Recherche en Prévention Santé (IRPS), les principales associations de médecins territoriaux (Association Nationale de Médecine Professionnelle des Personnels Territoriaux, ResPECT, MEDITORIALES), accompagnés par la Gazette des Communes et la revue Santé & Travail et soutenus par SMACL Assurances, ce prix est devenu incontournable.

Les objectifs du Prix santé au travail de la fonction publique territoriale :

  • encourager les collectivités à avoir une démarche de prévention des risques en matière de santé au travail,
  • identifier les initiatives et les actions efficaces, innovantes dans ce domaine,
  • contribuer au bien-être quotidien des agents territoriaux sur leur lieu de travail et au bon fonctionnement du service public,
  • instituer un cadre de référence au niveau des partages d’expériences et des bonnes pratiques des collectivités.

Bilan de l’édition 2014

  • 1er prix : Les Ponts-de-Cé (49 – Maine et Loire) – 
« Entretien des locaux et pénibilité. »
  • 2e prix : Conseil général de la Seine-Saint-Denis (93) – « Evaluation et prévention des risques psychosociaux : articuler et équilibrer les démarches et les exigences opérationnelles de dialogue social et scientifique. »
  • 3e prix : Conseil Général de la Somme (80) – « Démarche de prévention du risque alcool au travail. »
  • Mention spéciale : Ville de La Rochelle (17- Charente- Maritime) – « Prev’risk, que la parole tourne ! Sensibilisation sur l’ensemble des risques professionnels. »

Pour participer

Téléchargez le dossier de candidature 2015
Règlement du concours

ResPECT laisse la parole aux professionnels et experts de la santé et sécurité au travail. Dans cette deuxième interview, nous sommes allés interroger le Dr Florence Carruel, médecin du travail et présidente de l’association nationale de médecine professionnelle des personnels territoriaux, sur son parcours, son quotidien et la réforme de la fonction publique territoriale.

Vous pourrez la retrouver et lui poser toutes vos questions lors du congrès ResPECT 2015 qui se tiendra au siège de la MNT à Paris les 28 et 29 septembre 2015.

Dr Florence Carruel, pouvez-vous vous présenter en quelques mots ? Quel est votre parcours ?

Je suis médecin du travail depuis 1994 ayant suivi la voie de l’internat avec une spécialité en médecine du travail. J’ai d’abord travaillée à l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris à la Pitié Salpétrière, puis pour la RATP avant de rejoindre la fonction publique territoriale.

Mon parcours est en pointillés car après avoir créé le service autonome à Noisy-le-Grand, je suis partie trois ans en Asie faire de la médecine humanitaire aux Philippines. J’ai repris le poste en rentrant puis j’ai travaillé pour Disney pendant deux ans comme médecin du travail de la maintenance du parc. Une expérience très riche sur le plan professionnel avec des risques très nombreux. Et je suis revenue en fonction publique territoriale.

Pouvez-vous nous parler de l’association de médecine préventive des personnels territoriaux que vous présidez et vos priorités d’actions dans ce cadre ?

L’association de médecine préventive des personnels territoriaux (ANMPPT) a été fondée par des collègues de Grenoble en 1980, puis présidée notamment ces dernières années par Marie-Françoise ROUXEL, qui travaillait au CG93 en collaboration étroite avec Alain HAGEGE, secrétaire de l’association. Je l’ai rejointe en 2006 et suis devenue secrétaire de l’association puis le Dr Michard ayant souhaité laisser les responsabilité de président, ma candidature a été proposé en Octobre 2014.

L’objectif principal est de favoriser les échanges entre professionnels, sachant que de nombreux confrères sont isolés dans leur collectivité et de représenter la profession auprès des partenaires.

Pour vous, quels sont les enjeux majeurs en terme de santé et sécurité au travail dans le cadre de la réforme de la fonction publique et notamment territoriale ? Quels sont les grands axes d’action possibles ?

Il y a tout d’abord une réflexion à mener sur l’accompagnement au changement ; nous ne savons pas encore précisément quelles seront les compétences transférées-mutualisées et donc qui seront les décideurs à alerter. La diminution des moyens de fonctionnement aura des retentissements sur la santé et on peut déjà le noter : non compensation des restrictions d’aptitude et de l’absentéisme, « faire plus avec moins » a déjà des conséquences sur la santé des agents, augmentation de l’accidentalité et des maladies professionnelles. Un des grands axes d’action me semblent être la sensibilisation des élus aux risques professionnels.

Comment travaillez-vous au quotidien pour améliorer la qualité de vie au travail dans la fonction publique et au-delà ? Pouvez-vous donner des exemples de sujets/projets sur lesquels vous travaillez actuellement ?

Au quotidien, nous avons sensibilisé les chefs de service aux risques professionnels, formé et informé les agents (formations gestes et postures, formations professionnelles sur l’entretien des locaux, PRAP…). En 2012, face à l’accroissement des TMS sur le secteur scolaire, nous avons réalisé une étude ergonomique sur les offices et réalisé, avec les agents volontaires, un guide des bonnes pratiques. Un plan pluri-annuel d’amélioration des équipements a également été élaboré. Nous travaillons actuellement sur la partie entretien des écoles.

L’injonction paradoxale entre l’amélioration de la qualité de vie et les restrictions budgétaires auxquelles sont confrontées les collectivités territoriales est difficile à gérer, voire hypocrite et met les chefs de service dans une position délicate alors que les agents vieillissent et les restrictions médicales augmentent.

Vous interviendrez pour la 2ème fois lors du congrès ResPECT de juin 2015, à votre avis quel est l’intérêt d’y participer pour des acteurs de la santé au travail ?

L’intérêt de participer au congrès de ResPECT est de partager ces réflexions avec les préventeurs alors que la pluridisciplinarité devient la règle en santé au travail et cette double approche médicale et ergonomique est tout à fait complémentaire. Un autre intérêt de cette participation est de pouvoir interpeller les agents du ministère sur ces questions.

Un dernier mot pour nos lecteurs ?

Mon dernier mot sera plutôt une question qui me semble centrale aujourd’hui : « les collectivités vont-elles pouvoir continuer à jouer le rôle social qui était souvent le leur quant à l’employabilité des plus fragiles ? »

Pour avoir la réponse et échanger sur toutes ces problématiques, ResPET vous propose de retrouver le Dr Florence Caruel lors du congrès ResPECT 2015.

Retrouvez également l’association de médecine professionnelle des personnels territoriaux sur leur association de médecine professionnelle des personnes territoriaux.

ResPECT laisse la parole aux professionnels et experts de la santé et sécurité au travail. Pour ce 1er article, nous sommes allés interroger Philippe Douillet, chargé de mission à l’ANACT et auteur de l’ouvrage « Prévenir les risques psychosociaux : outils et méthodes pour réguler le travail« .

Vous pourrez le retrouver et lui poser toutes vos questions lors du congrès ResPECT 2015 qui se tiendra au siège de la MNT à Paris les 28 et 29 septembre 2015.

Philippe Douillet, pouvez-vous vous présenter en quelques mots ?

Je m’appelle Philippe Douillet, je suis chargé de mission au département Etudes, Capitalisation et Prospective de l’ANACT, à Lyon. J’ai piloté pendant 7 ans le projet « prévention des risques psychosociaux », après avoir travaillé sur la prévention des TMS.

Je travaille actuellement sur divers sujets de prévention, qualité de vie au travail en particulier dans la fonction publique. Dans ce secteur, j’anime un projet national d’appui à des projets d’amélioration des conditions de travail qui implique tout le Réseau Anact-Aract dans les trois versants de la Fonction publique.

Quel est votre parcours ?

J’ai une formation de droit social au départ puis j’ai suivi, en cours d’activité, des formations supérieures en ergonomie et en psychologie du travail.

J’ai exercé comme inspecteur du travail au début de ma carrière pendant 13 ans, puis j’ai exercé des fonctions de formation en santé au travail, de conseil en particulier à l’international, pour le compte du BIT. J’ai animé aussi, pendant 3 ans, des sessions d’études pour les partenaires sociaux à l’INTFEP sur les questions du travail et d’emploi avant de rejoindre l’ANACT en 2000.

Qu’est-ce que l’ANACT ? Quel est votre rôle à l’ANACT ?

L’ANACT est un EPA sous tutelle du Ministère du Travail, géré paritairement par les organisations syndicales d’employeurs et de salariés reconnues comme représentatives au plan national ; le Réseau ANACT est composé de l’ANACT et de 26 ARACT, associations paritaires au niveau régional qui remplissent les mêmes missions au niveau local.

La mission du Réseau ANACT est d’accompagner les entreprises, les organisations privées et publiques dans des politiques d’amélioration des conditions de travail et de développement de la qualité de vie au travail. En relation avec les connaissances issues de la recherche, notre mission spécifique est d’intervenir dans les entreprises et organisations publiques pour expérimenter des actions valorisant les questions du travail, concevoir des organisations à la fois bonnes pour le développement des personnes et pour la performance ou la qualité des services rendus.

Dans nos interventions, nous ciblons particulièrement les problématiques de l’organisation du travail, des relations de travail, du management et des stratégies de ressources humaines. Toutes nos interventions s’appuient sur des méthodes participatives et visent à favoriser le dialogue social entre les acteurs des structures concernées. Notre mission consiste ensuite à diffuser largement des outils, méthodes, bonnes pratiques à destination de toutes les entreprises et organisations via des publications, colloques, formations et notre site. Notre préoccupation principale est finalement la prise en compte plus forte des questions du travail dans les stratégies des organisations privées ou publiques.

Pour vous, quels sont les enjeux majeurs en terme de santé et sécurité au travail dans le cadre de la réforme de la fonction publique et notamment territoriale ? Quels sont les grands axes d’action possibles ?

La fonction publique en général, et la fonction publique territoriale en particulier, connaît des changements de grande ampleur et qui s’étalent dans le temps.

Pour la FP territoriale, les contraintes se renforcent très fortement en ce moment : réduction importante des budgets, nouvelle organisation territoriale à installer, contraintes d’effectifs, contraintes liées au vieillissement des agents tout en gardant, voire augmentant les exigences de service au public.
Le contexte est donc difficile et les enjeux de santé au travail sont à porter dans cet environnement contradictoire.

Des facteurs de tensions « anciens » continuent par ailleurs à exister liés à de nombreux métiers soumis à des critères de pénibilité ou encore les difficultés de gestion liées à des confusions de niveaux de décision hiérarchique et politique.

Les questions de la santé au travail des agents vont donc être encore plus prégnantes dans les années à venir et les CHSCT en cours de développement auront un rôle capital à jouer. A condition toutefois qu’une culture de la prévention et de qualité de vie au travail se développe, bien au-delà d’une culture de préoccupation « sécurité au travail ». Il s’agit de prendre en compte le travail dans toutes ses dimensions, dans la réalité des activités vécues par les agents et pas seulement d’entrer par les risques ; il s’agit de travailler de manière plus collaborative à la transformation des organisations du travail. Cela nécessite de développer aujourd’hui particulièrement plusieurs axes : la formation des acteurs du CHSCT (représentants de la hiérarchie et élus) à une approche élargie des questions de santé au travail, le développement d’espaces d’expression des agents sur leur travail quotidien, le soutien à l’encadrement qui est particulièrement en situation de fragilité, de non-reconnaissance et de manque de marges de manoeuvre. Tout ceci n’est possible que s’il existe par ailleurs un dialogue social de qualité, ce qui est un objectif aussi à travailler particulièrement dans la fonction publique territoriale.

Vous voyez que les enjeux de santé débordent largement le périmètre des acteurs et des domaines « santé-sécurité au travail », mais il me semble que c’est une condition pour une vraie prise en compte du travail des agents dans les stratégies et le management des collectivités territoriales dans ces périodes de changement contraint.

Comment travaillez-vous au quotidien pour améliorer la qualité de vie au travail dans la fonction publique et au-delà ? Pouvez-vous donner des exemples de sujets/projets sur lesquels vous travaillez actuellement ?

Une convention nationale d’accompagnement des politiques d’amélioration des conditions de travail et de la qualité de vie au travail est en discussion au niveau global de la fonction publique ; mais de nombreuses collectivités territoriales (mairies, conseils généraux ou régionaux, centres de gestion) sont déjà actuellement aidées par les ARACT localement : beaucoup d’interventions sur le sujet des RPS évidemment (actions de sensibilisation, formation, diagnostics, appui à prise en compte des RPS dans le DU….) mais aussi appui à des négociations d’accord QVT, appui au fonctionnement des CHSCT, appui aux pratiques de management ou encore appui à des stratégies de prévention de la pénibilité dans les collèges par exemple.

Nos interventions prennent différentes formes et s’adaptent aux demandes locales. Au-delà de diagnostics de situations dégradées, nos interventions visent surtout à équiper les acteurs en termes d’analyse du travail, des « situations-problème », de développement d’outils et méthodes pour piloter des dispositifs de prévention et de qualité de vie au travail. Elle s’appuient sur des dispositifs de travail coopératifs entre de multiples acteurs (services de prévention, RH, secrétaires généraux, encadrement..) et aussi forcément sur une implication des partenaires sociaux dans un dialogue constructif autour des questions du travail. En ce sens, nos interventions portent autant sur le travail, les problèmes concrets qui y sont vécus que sur le renforcement de la capacités des acteurs à en parler et à élaborer eux-même les solutions pérennes adaptées à leur contexte. Nos actions visent largement à transmettre des capacités à faire. Dans ce sens, nous avons aussi développé un partenariat avec le CNFPT par un appui expert sur la conception de certains programmes de formation.

Compte tenu de nos capacités limitées d’intervention, le Réseau Anact-Aract peut aussi soutenir et animer des réseaux de consultants spécialisés en capacité d’intervenir dans les collectivités locales.

Vous interviendrez pour la 1re lors du congrès ResPECT de juin 2015, à votre avis quel est l’intérêt d’y participer pour des acteurs de la santé au travail ?

Il me semble que, plus que jamais, il n’y a pas de solution toute faite pour résoudre les questions complexes de santé au travail aujourd’hui, pour prendre en compte toutes les facettes des problèmes à traiter. Aussi, le soutien aux acteurs de terrain et surtout l’échange d’expériences sont des atouts majeurs pour équiper les acteurs dans leur conduite de projets et rechercher les solutions qui seront à adapter à chaque contexte local.

Un dernier mot pour nos lecteurs ?

Compte tenu des évolutions des populations d’agents, des réorganisations en cours et futures, la question de la qualité de vie au travail des agents devient une question incontournable pour pouvoir continuer à rendre un service de qualité, ce qui est de plus en plus attendu par les usagers, notamment au niveau de la proximité locale. Autrement dit, l’enjeu du bon positionnement de leurs projets pour les acteurs de ce congrès est capital.

Comment hisser la questions des conditions de travail au bon niveau de décision, n’est-ce pas la question essentielle à partager ?

Vous voulez en savoir plus ?

Vous pourrez retrouver Philippe Douillet lors du congrès ResPECT 2015 afin de poser toutes vos questions, les inscriptions sont accessibles depuis la page du congrès sur notre site.

Retrouvez également les ouvrages de Philippe Douillet via le site de l’ANACT

Juin 1985… juin 2015.

30 ans après la publication du décret du 10 juin 1985, la santé et la sécurité au travail sont à la croisée des chemins tiraillées entre la réduction du déficit public et la réforme de la fonction publique.

Le constat

L’obligation de réduire le déficit public de la France d’ici 2017 se traduit par des mesures d’économie qui concernent l’ensemble des trois fonctions publiques. Cette obligation n’épargne pas les collectivités locales qui constituent un des premiers investisseurs, notamment dans le domaine du bâtiment et des travaux publics. Ce rôle économique devant être absolument maintenu, les budgets de fonctionnement doivent impérativement diminuer – en particulier les « dépenses » de personnel – afin de permettre aux exécutifs locaux de dégager des marges d’autofinancement et des capacités d’emprunt élevées. L’allongement des carrières professionnelles, le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, le gel de la valeur du point d’indice jusqu’en 2017 et le gel de postes (créés à l’effectif mais non pourvus) constituent des mesures phare de cette politique. Il est attendu de la baisse des dépenses de personnel qu’elle entraîne mécaniquement une baisse sensible des autres dépenses de fonctionnement (locaux, téléphone, électricité, …). Simultanément, le maintien d’un haut niveau d’investissements publics se traduit par la construction et la mise en service de nouveaux équipements publics (crèches, écoles, bibliothèques, stades et salles de sport, musées, salles de spectacle, …) qu’il faut faire fonctionner. Cela nécessite des personnels supplémentaires et des moyens de fonctionnement. Ainsi, en plus des services publics existants, de nouveaux services sont demandés, attendus, voire exigés, par les usagers.

D’où l’injonction de faire plus et mieux avec moins !

Le resserrement budgétaire impose aux exécutifs locaux et à leurs directions générales de trouver des solutions pour répondre à cette injonction sans réduire les investissements ni « pénaliser » les usagers par une diminution des services publics. Une des solutions privilégiées par les décideurs publics, la mutualisation des moyens, est à l’origine de :
  • La réorganisation territoriale : réduction du nombre de régions, modification des départements et création des métropoles ;
  • La réorganisation des services.
Cela débouche sur l’obligation d’inventer d’autres manières de travailler pour :
  • Produire le service au public ;
  • Produire la santé et la sécurité des agents dans le champ de la prévention.
Les pouvoirs publics accélèrent le cadrage de la santé-sécurité au travail et du dialogue social dans la fonction publique depuis 2009 :
  • Les accords cadre voulus par l’Etat (santé sécurité au travail en 2009, prévention des risques psychosociaux en 2013, qualité de vie au travail en cours de négociation en 2015) ;
  • Leur déclinaison juridique : notamment la modification du décret 85-603 de février 2012 ;
  • La réforme du dialogue social de 2010 (le CTP devient CT), et la création du CHSCT dans les collectivités territoriales de plus de 50 agents avec le nouveau décret 85-603 de février 2012. Ce qui entraîne, en conséquence, l’explosion du marché de la formation des CHSCT (par exemple, passage de 5 à 30 collectivités qui doivent créer un CHSCT en Ardèche) ;
  • Les multiples rapports qui concernent l’ensemble du monde du travail dont, entre autres, ceux établis par Lachmann, Larose et Pénicaud sur le bien être au travail, et par le collège d’expertise autour de Michel Gollac sur les RPS ;
Les dispositifs qui en issus sont autant d’injonctions qui « pèsent » sur les dirigeants des collectivités locales, entrant en confrontation avec les objectifs d’économie irrémédiables auxquelles ces dirigeants doivent impérativement souscrire. L’appropriation de ces nouvelles obligations par les décideurs locaux et leur application effective dans le fonctionnement quotidien des collectivités locales sont difficiles. Cela pour plusieurs raisons :
  • La méconnaissance des accords et des textes réglementaires,
  • Le réel qui résiste, notamment par le décalage entre les intentions descendantes aussi bonnes soient-elles, et ce qui remontent du terrain, par exemple, à travers la dégradation de l’emploi public qui découle des impératifs budgétaires et comptables :
    • Baisse du nombre des fonctionnaires territoriaux,
    • Vieillissement de la population de fonctionnaires toujours en activité,
    • Accroissement de la charge de travail,
    • Augmentation des atteintes à la santé physique et mentale des personnels se traduisant notamment par l’augmentation des restrictions médicales ?
Cela alors même que la demande des usagers des services publics augmente. Usagers qui sont également des électeurs…

Le terrain et le travail : lieux où ces injonctions deviennent paradoxales

Les exigences issues des deux familles d’injonction génèrent dans les situations de travail de terrain des contraintes et des tensions fortes dans la réalisation de leur travail réel par les agents publics pour répondre aux exigences de qualité de service public rendu et la conduite des politiques en santé sécurité au travail, et la mise en œuvre des plans de prévention et de la « qualité de vie au travail » qui devraient reposer sur l’encadrement mais repose encore trop sur les conseillers, voire les assistants de prévention. Ainsi, existe et s’amplifie une distorsion entre les injonctions de prescription qui émanent des ministères et des partenaires sociaux nationaux (employeurs publics et organisations syndicales signataires) ET les réalités que vivent les acteurs de terrain dans leurs activités travail. Lesquels sont confrontés aux réductions de moyens et à l’accroissement de la demande de services publics (agents, cadres opérationnels et professionnels de la SST. Cela prend la forme d’injonctions paradoxales de la part des pouvoirs publics et des partenaires sociaux nationaux : négociez et appliquez le principe de subsidiarité pour faire mieux avec moins ! alors que les moyens diminuent et que les demandes de service public augmentent ! En conséquence, les difficultés et les tensions se développent dans les activités de travail de production, dans le travail de management des collectifs de travail et dans les activités des professionnels de la prévention. Cela dégradant les conditions de travail des agents publics comme l’affirment les partenaires sociaux nationaux. De ce point de vue, une des premières phrases du projet d’accord-cadre sur la QVT, en cours de négociation, est révélatrice de cette injonction paradoxale :
« Dans ce contexte, les conditions quotidiennes de travail des agents de la fonction publique sont devenues plus difficiles. Elles se caractérisent par une individualisation croissante du travail, voire un isolement au détriment d’un fonctionnement reposant sur la confiance dans l’expertise des agents et sur la dimension collective du travail au sein des services. »
Or, les rapports au travail des fonctionnaires sont individualisés, reposant sur des dispositifs d’évaluation individuelle à partir d’objectifs annuels de résultat individuels. Comment dépasser et sortir du paradoxe : d’une part, vouloir reconnaître la dimension collective du travail et, d’autre part, maintenir l’individualisation des rapports au travail ? Cela dans le contexte du pacte de responsabilité et des 50 milliards d’économies qu’il implique, et de la réduction du nombre d’emplois qu’il entraîne. Ce qui tend à fragiliser les collectifs de travail ; ce dont est révélatrice la montée des risques psychosociaux.

Le congrès de ResPECT : un « lieu » pour aider tous les acteurs à avancer

Comment faire plus et mieux avec moins ?

Voilà le défi auquel nous sommes tous confrontés, en précisant que « avec moins » il faut entendre :
  • Moins de fonctionnaires,
  • Des fonctionnaires plus âgés,
  • Des fonctionnaires limités sur le plan de leur santé physique et mentale,
C’est à cette question et à ses conséquences que le congrès de ResPECT ambitionne d’apporter des éléments de réponse aux décideurs et aux personnels des collectivités locales ce qui nécessitera de créer les conditions du dialogue sur les questions de santé et de sécurité au travail entre les décideurs, les dirigeants, les managers opérationnels, les agents qui produisent les services publics, les représentants des personnels et les professionnels de la santé et de la sécurité au travail.

Comment faire pour qu’on se parle là où on ne parlait pas ?

Le CHSCT et le CT sont bien sûr des lieux privilégiés pour dialoguer. Mais ils ne sont pas suffisants. Chaque service, chaque situation de travail sont des lieux où ce dialogue doit être développé. Il faut s’inscrire dans le temps long de la construction et de la préservation de la santé au travail qui n’est pas celui des mandats électoraux. Or ces deux temporalités sont déconnectées. Les décisions prises au cours d’un mandat engendrent toujours des effets sur la santé des personnels qui sont visibles longtemps après, au bout de 10, 20, voire 30 ans !

Comment faire pour que, dès la prise de décisions, ces effets soient anticipés ?

Ceci impose que toute décision comporte intrinsèquement des réponses aux questions :
  • Est-ce que la décision à prendre va entraîner des atteintes à la santé des personnels à plus ou moins longue échéance ?
  • Que faut-il faire pour éviter ces atteintes ?
  • Quelles sont nos marges de manœuvre pour atteindre cet objectif ?
Le cas des effets de l’amiante sur la santé est révélateur de la disjonction de temporalité : les pathologies apparaissent longtemps après le début de l’exposition, voire de la fin de l’exposition. D’informer et de mobiliser les décideurs : élus, cadres dirigeants et cadres opérationnels, mais aussi les représentants des personnels dans les instances de dialogue social. Ce qui pose la question de la place et du rôle des professionnels de la santé et de la prévention (médecins de prévention, conseillers et assistants, ergonomes, psychologues du travail, assistants sociaux, …) qui sont trop souvent enfermés dans la seule mise en œuvre. Dans cette perspective, la question de la place et du rôle des managers dans la construction de la santé des personnels sera également posée. Vous l’avez compris, notre ambition est que le congrès de ResPECT des 28 et 29 septembre 2015 soit l’occasion, trente ans après la publication du décret du 10 juin 1985 et au-delà du bilan, de proposer les pistes d’action pour aider les collectivités territoriales à relever les défis d’aujourd’hui et des prochaines années.

Participer au congrès 2015

Le congrès 2015 aura lieu à Paris les 28 et 29 septembre 2015. Le nombre de places étant limité aux premiers inscrits, un système de pré-inscriptions sera mis en place à partir du 15 avril depuis la page du congrès.

Les journées nationales d’étude de ResPECT des 20 et 21 octobre 2014 vous proposent de vous éclairer sur la mise en place des CHSCT qui entreront en vigueur le 31 décembre 2014 dans la fonction publique territoriale.

Les Comités d’Hygiène et de Sécurité ont été créés en 1947 pour les entreprises privées de plus de 50 salariés.

Les Commissions d’Amélioration des Conditions de Travail sont devenues obligatoires en 1973 pour les établissements de plus de 300 salariés.

En 1982, le Code du travail a connu des modifications importantes pour la prévention des risques professionnels avec l’adoption des lois «Auroux». La quatrième loi du 23 décembre 1982 a permis la création des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, les CHSCT. Cette loi avait procédé à la fusion, au sein du CHSCT, des deux instances existantes.

Toutefois, l’Histoire montre qu’il aura fallu près de 170 années de luttes et de revendications des salariés pour déterminer la législation actuelle du Code du Travail applicable au CHSCT, en fixer son fonctionnement, ses missions et attributions et les outils définis dans son champ de compétence.

Dans la fonction publique d’Etat, il a fallu attendre mai 1982 pour que les premiers CHS soient créés. Et ce n’est que le 10 juin 1985 qu’ils le seront pour la fonction publique territoriale ! Aujourd’hui, après plusieurs évolutions, le décret du 3 février 2012 a enfin transformé les CHS des collectivités territoriales en véritables CHSCT. Cette dernière réforme entrera en vigueur le 31 décembre 2014.

Au cours de ses journées nationales d’études des 20 et 21 octobre 2014, ResPECT vous invite à découvrir ou à redécouvrir cette partie de l’histoire sociale de notre pays et à vous projeter dans l’avenir, en tant qu’acteur des évolutions qui font l’actualité des collectivités territoriales.

Il s’agira notamment de revisiter le développement des CHS devenus CHSCT, depuis leur création jusqu’à aujourd’hui et à … demain.

C’est pourquoi, Jean Auroux, ancien ministre du travail en 1982, grand témoin des journées d’étude nationales de ResPECT, nous expliquera cette page de l’Histoire sociale de la France lors de son propos introductif, 20 octobre 2014.

Les rôles et missions des acteurs des CHSCT et leurs enjeux !

Il n’y aurait pas d’instances représentatives sans les acteurs qui les composent et les font vivre ! Bien sûr ce qui les caractérisent ce sont les enjeux dont ils sont porteurs et qui parfois peuvent les opposer : la santé et la sécurité des travailleurs qu’ils soient privés ou publics.

Les rôles et missions des acteurs des CHSCT dans les collectivités territoriales vont être profondément modifiés le 31 décembre 2014 par les nouveaux textes relatifs au dialogue social, à la l’organisation de la prévention des risques et aux évolutions des instances représentatives.

Les journées nationales d’étude de ResPECT vous proposent de faire un décryptage de ces textes et une analyse des possibilités de mise en place qu’ils permettent ou pas. Plusieurs personnalités reconnues nous feront bénéficier de leurs analyses compétentes.

De l’engagement à la professionnalisation par la formation

Demain être membres d’un CHSCT – plus qu’aujourd’hui – demandera le développement des connaissances et des savoir faire tant des élus du personnel représentant les agents que des élus politiques et des managers, et des professionnels de la santé et de la sécurité au travail.

Les institutions nationales travaillent dans cette perspective pour aider les acteurs des CHSCT dans leurs parcours. Les journées nationales d’étude de ResPECT présenteront les dernières avancées et permettront ainsi à chacun de choisir les modalités de son évolution en tant qu’acteur.

C’est pourquoi nous présenteront les référentiels du CNFPT relatifs aux assistants et conseillers de prévention, aux élus des CHSCT avec la participation du CNFPT et du CSFPT.

La question centrale de la formation ou de la professionnalisation sera développée par Max Masse de l’INTEFP : faut-il parler d’un changement de paradigme ?

Accompagner la mise en place des nouveaux CHSCT

Les journées nationales d’étude se concluront par deux tables rondes afin de creuser les questions de l’évolution du dialogue social dans les CHSCT et des modalités concrètes de leur installation effective.

Lundi 20 octobre 2014

Une rétrospective ; des CHS aux CHSCT… de leurs créations, à l’application des nouvelles dispositions de 2014.

  • Propos introductif, un grand témoin, Jean Auroux
  • Des CHS (décret 85 originel) aux CHSCT (décret février 2012),
  • Une évolution liée à l’accord historique de 2009
  • Les acteurs des CHSCT, de la formation à la professionnalisation ?

  • Les référentiels du CNFPT : Assistant et/ou conseiller de prévention ; élus CHSCT, JC Ferrant
  • La formation ou la professionnalisation, changement de paradigme, Max Masse
  • Mardi 21 octobre 2014

    La place du dialogue social au CHSCT

    1ère Table ronde : la place du dialogue social dans les futurs CHSCT

    La rénovation du dialogue social dans les instances représentatives depuis les nouveaux textes et les articulations entre les différentes instances.

    Participants : Des élus de CHSCT de collectivités (employeurs et syndicats), des managers, des assistants et/ou des conseillers de prevention, des médecins de prévention, …

    2ème table ronde : l’installation des futurs CHSCT

    Elle traitera des modalités concrètes de mise en place des nouveaux CHSCT. Et notamment des questions de paritarisme, de la problématique de la création de CHSCT dans les collectivités territoriales dès 50 agents, du nombre d’élus, de la complexité des dossiers, de la problématique des CHSCT dans les collectivités, …

    Participants : Des élus de CHSCT de collectivités, Pascale Cornu (ANDCDG), Nadim Fares (CNRACL), des représentants de collectivités,…